Nos lecteurs trouveront dans ce numéro du Bulletin le rapport statistique 1997 de la Cour, qui sera le dernier à porter en totalité sur des affaires administrées conformément au Règlement de 1988. Ce rapport, qui est assorti d'un commentaire détaillé, confirme la portée universelle de l'arbitrage de la CCI, avec en particulier une forte hausse du nombre des parties originaires d'Asie du Sud et de l'Est.

Afin de compléter le rapport statistique, Dominique Hascher fait le bilan de l'application du Règlement de la CCI par la Cour en 1997. Sa contribution à ce numéro du Bulletin fournit des informations inédites qui permettent d'apprécier le rôle de la Cour dans l'arbitrage de la CCI.

Le mois qui vient de s'écouler a été fécond pour les praticiens et les théoriciens de l'arbitrage international, qui sont venus des cinq continents pour assister, à Paris, à une conférence de l'ICCA puis à la Journée Michel Gaudet, consacrée au besoin de rapidité de l'arbitrage commercial international.

Cette occasion d'honorer une personnalité de premier plan de l'arbitrage international contemporain ainsi que l'actualité brûlante du sujet ont rassemblé au siège de la CCI un nombre impressionnant d'experts mondiaux désireux de confronter leurs expériences. La CCI publiera dans les mois qui viennent les actes de cette journée, sous la forme d'un Liber Amicorum Michel Gaudet.

La conférence de l'ICCA s'est quant à elle intéressée au sujet majeur de l'avenir de la convention de New York, dont on célèbre cette année le 40e anniversaire. Dans les années cinquante, la CCI lançait et animait le mouvement international qui devait conduire à l'adoption de la convention, en 1958. Dans le cadre de ses efforts en faveur de l'amélioration du régime prévalant depuis la convention de Genève de 1927, elle publiait ainsi en 1953 un document sur l'exécution des sentences arbitrales internationales contenant un rapport du Comité de l'arbitrage commercial international et un projet préliminaire qui servit de base aux négociations sur le texte de la convention. Alors que le débat international sur l'avenir de la convention s'amplifie, le Bulletin a jugé bon de reproduire ce document, qui n'est plus disponible sous sa forme originale, à titre de référence historique qui, signalons-le, n'exprime pas nécessairement la position actuelle de la CCI.

Le Bulletin ouvre aussi ses colonnes à Jan Paulsson qui, reprenant les arguments qu'il avait développés dans sa Goff Lecture, l'automne dernier à Hong Kong, explique qu'une « annulation en fonction d'un critère local » n'empêche pas nécessairement l'exécution d'une sentence arbitrale dans un autre pays. Cette contribution au débat sur l'interprétation de la convention de New York suscitera sans doute dans nos pages d'intéressants échanges de vues.

Nos lecteurs trouveront également dans ce numéro du Bulletin le rapport final rédigé sous la présidence de Julian Lew par le groupe de travail spécial de la Commission de l'arbitrage international de la CCI sur les litiges en matière de propriété intellectuelle. Les chiffres disponibles montrent que l'arbitrage est de plus en plus utilisé pour le règlement de ces différends, maintenant que de nombreux pays lèvent peu à peu les restrictions législatives qui existaient traditionnellement dans ce domaine.

La série de sentences arbitrales publiée dans le présent numéro, enfin, porte sur l'application des conditions contractuelles de la FIDIC, à propos desquelles on notera que la part des contrats de construction dans les affaires d'arbitrage soumises à la CCI demeure stable, à 14 %.

Horacio Grigera Naón

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI